MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site www.kokcinelle.fr est édité par :
SARL France Consommable
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Adresse : 15, Rue du 8 mai 1945 – 31470 Fonsorbes, France
SIREN : 807 580 493 00011
RCS toulouse : 807 580 493
N° TVA Intracommunautaire : FR 39807580493
Capital social : 3000 €
Email : contact@kokcinelle.fr
Directeur de la publication : Cédric FLOCHLAY

2. Hébergement

Le site www.kokcinelle.fr ainsi que les espaces en ligne « KOK » créés pour les clients sont hébergés par :
OVH
Forme juridique : SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
RCS : Lille Métropole
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Activité

La SARL France Consommable propose, via son site www.kokcinelle.fr, des services de création et d’hébergement d’espaces en ligne personnalisés, dénommés « KOK », équivalents à des sites Internet, disponibles en trois formules : Kok Starter, Kok Essentiel et Kok Pulse. Ces services incluent la conception, la mise en ligne et l’hébergement des espaces, soit sur un domaine dédié, soit sur le domaine www.kok.me appartenant à la SARL France Consommable.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la SARL France Consommable collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la gestion des commandes, de la fourniture des services et du suivi client.
Finalités du traitement :
Gestion des commandes et des prestations (création et hébergement des espaces KOK).

Facturation et suivi des paiements.

Communication avec les clients (devis, informations sur les services).

Respect des obligations légales et comptables.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des services, augmentée des délais légaux de prescription (5 ans pour les obligations commerciales, 10 ans pour les documents comptables).
Droits des utilisateurs : Toute personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Droit de s’opposer au traitement ou d’en demander la limitation.

Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Par email : contact@kokcinelle.fr

Par courrier : SARL France Consommable, 15, Rue du 8 mai 1945 – 31470 Fonsorbes, France
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site : www.cnil.fr

Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.kokcinelle.fr (textes, logos, images, design, code) ainsi que sur les espaces KOK créés pour les clients (sauf contenus fournis par ces derniers) sont la propriété exclusive de la SARL France Consommable ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Cookies

Le site www.kokcinelle.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et assurer le bon fonctionnement des services. Les cookies sont déposés après consentement préalable de l’utilisateur, sauf pour ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité [à créer et lier si applicable].

7. Responsabilité

La SARL France Consommable s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site www.kokcinelle.fr. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site, sauf en cas de faute prouvée.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de la SARL France Consommable quant à leur contenu.

8. Contact

Pour toute question ou demande relative au site ou aux services proposés, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@kokcinelle.fr

Par courrier : SARL France Consommable, 15, Rue du 8 mai 1945 – 31470 Fonsorbes, France.